Protection (2)

LES RISQUES ENCOURUS PAR LES LANCEURS D’ALERTE

ETAT DES LIEUX DES LEGISLATIONS EN AFRIQUE

La quasi-totalité des pays africains, sauf l’Érythrée, ont adhéré à la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui recommande la protection des lanceurs d’alerte contre les représailles.
Toutefois, seuls une dizaine de pays sur 54 disposent de lois spécifiques en la matière, tandis que d’autres s’appuient sur des dispositifs juridiques indirects ou n’ont encore aucune législation dédiée.
Ainsi, le continent se répartit entre trois catégories : des pays sans cadre légal de protection, des pays offrant une protection indirecte via d’autres lois, et une minorité ayant adopté des lois spécifiques pour protéger les lanceurs d’alerte.

NÉCESSITÉ D’AVOIR UNE LOI SPÉCIFIQUE DE PROTECTION

« PROTECTED DISCLOSURES ACT » | AFRIQUE DU SUD, 2000

Considérée comme étant la meilleure du continent, protège les lanceurs d’alerte de bonne foi contre les représailles et leur permet de demander une réparation pour les dommages subis en cas de représailles.

« LOI PORTANT LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET AUTRES INFRACTIONS CONNEXES » | BENIN, 2011

Offre aux lanceurs d’alerte, aux témoins, aux experts, aux victimes et à leurs proches une « protection spéciale » limitée contre d’éventuels actes de représailles ou d’intimidation pour la divulgation d’information sur la corruption.

Une loi spécifique ne suffit pas, il convient de créer un environnement propice au lancement d’alerte avec une série de lois clés :


Existence d’une loi de lutte contre la corruption et autres infractions assimilées.
Existence d’une loi sur la liberté d’expression.
Existence d’une loi sur la liberté de la presse.
Existence d’une loi sur l’accès à l’information publique.